Préparer le dossier technique d'une vente à Rouen

Vendre suppose de remettre à l'acquéreur un dossier de diagnostics complet. À Rouen, la structure du parc — 34,3 % de logements de la période « 1948-1974 » — détermine une grande partie des documents à fournir.

Vos diagnostics obligatoires

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Vente, location ou rénovation : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

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La liste exacte, bien par bien

Quel que soit le bien vendu à Rouen, le DPE, l'état des risques et le mesurage sont exigés. Le reste dépend de l'année de construction et des équipements.

Les autres diagnostics dépendent de la date du permis de construire, de la nature du bien et des zonages applicables à la commune.

Permis délivré avant le 1er juillet 1997 : repérage amiante listes A et B.
Logement construit avant 1949 : constat plomb sur les revêtements des parties privatives.
Réseaux de plus de quinze ans : contrôle séparé de l'électricité et du gaz.
En copropriété, le métrage Carrez accompagne les pièces remises par le syndic.
Assainissement : contrôle SPANC de moins de trois ans hors réseau collectif.
Termites : uniquement dans les communes visées par un arrêté préfectoral.
Cuve enterrée ou aérienne : son état est relevé lors du passage du diagnostiqueur.

Ce que l'âge du bâti change à Rouen

La répartition par année de construction montre une dominante « 1948-1974 » à hauteur de 34,3 % : c'est elle qui détermine le contenu du dossier dans la majorité des ventes de Rouen.

Un même bien n'obtient pas le même résultat selon sa rue : Sapins plafonne à 13.8 % de F ou G, Martainville reste à 2.8 %, sur 15 000 diagnostics localisés.

Le volet risques du dossier

Le potentiel radon de la commune est classé potentiel faible (catégorie 1) par Géorisques : le mesurage du radon n'est pas exigé à Rouen, mais l'information figure dans l'état des risques remis à l'acquéreur ou au locataire.

L'exposition au retrait-gonflement des argiles est qualifiée de exposition faible sur le territoire communal : elle doit être portée à la connaissance de l'acquéreur dans l'état des risques et des pollutions.

Rouen a fait l'objet de 21 arrêtés de catastrophe naturelle recensés dans la base GASPAR entre 1984 et 2018, principalement pour inondations et/ou coulées de boue (18), mouvement de terrain (2) et chocs mécaniques liés à l'action des vagues (1). Ces arrêtés alimentent l'état des risques joint au dossier de diagnostic technique.

Rapporté à la population légale INSEE (117 662 habitants), le parc diagnostiqué représente 500 DPE pour 1 000 habitants à Rouen.

Budget à prévoir à Rouen

Le total dépend d'abord du nombre de rapports à produire. Autour de 54 m² — moyenne ADEME de Rouen — les propositions s'étalent de 260 à 480 € à 320 à 590 €.

Le devis dépend moins de la surface que du nombre de rapports : deux appartements du même immeuble peuvent être facturés différemment selon l'âge de leurs installations.

Le calendrier côté vendeur

Tant que le DPE n'est pas édité, l'annonce ne peut pas paraître ; tant que le dossier n'est pas complet, la promesse reste fragile juridiquement.

Tout peut être réalisé en une seule intervention : le diagnostiqueur enchaîne les relevés, ce qui limite la facture et le temps perdu.

Périmètre d'intervention

Au-delà de Rouen elle-même (117 662 habitants, INSEE 76540), les demandes portent régulièrement sur Mont-Saint-Aignan (3 km), Le Petit-Quevilly (3.1 km), Sotteville-lès-Rouen (3.3 km), Bihorel (3.7 km), Bonsecours (3.7 km) et Bois-Guillaume (4.1 km). Codes postalaux : 76000, 76100.

Aucun local commercial n'est ouvert : la demande est confiée à des diagnostiqueurs certifiés COFRAC du secteur.

Origine des données locales

Chiffres issus de sources officielles uniquement — ADEME pour les diagnostics, IGN pour les secteurs, Géorisques et BRGM pour les risques, INSEE pour la démographie. Rien n'est extrapolé ni arrondi à la hausse.

Questions fréquentes

Que doit contenir le dossier technique à Rouen ?

Le DPE, l'état des risques et le mesurage dans tous les cas, puis selon le bien : amiante (permis avant juillet 1997), plomb (construction avant 1949), électricité et gaz (installations de plus de quinze ans), assainissement non collectif et termites en zone d'arrêté préfectoral.

Quel est le prix des diagnostics de vente à Rouen ?

Les montants relevés localement s'échelonnent de 260 à 480 € pour un appartement à 320 à 590 € pour une maison, sur la base des 54 m² moyens de Rouen. Le prix reste libre.

Combien de temps les diagnostics restent-ils valables ?

Six mois pour les risques, trois ans pour les réseaux, dix ans pour la performance énergétique. Mesurage et amiante négatif d'après 2013 restent valables sans limite de temps, sauf modification du logement.

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