Guide pratique
Préparer le dossier technique d’une vente à Rouen
Vendre suppose de remettre à l’acquéreur un dossier de diagnostics complet. À Rouen, la structure du parc — 34,2 % de logements de la période « 1948-1974 » — détermine une grande partie des documents à fournir.
La réponse essentielle
Une maison et un appartement voisins n’ont pas nécessairement le même dossier : Carrez, audit énergétique et assainissement ne répondent pas aux mêmes situations.
Trouver la bonne liste
La liste exacte, bien par bien
Identifier les documents réellement nécessaires selon le bien et votre projet.
À retenir
Une maison et un appartement voisins n’ont pas nécessairement le même dossier : Carrez, audit énergétique et assainissement ne répondent pas aux mêmes situations.
Points à vérifier
- Permis délivré avant le 1er juillet 1997 : repérage amiante listes A et B.
- Logement construit avant 1949 : constat plomb sur les revêtements des parties privatives.
- Réseaux de plus de quinze ans : contrôle séparé de l’électricité et du gaz.
- En copropriété, le métrage Carrez accompagne les pièces remises par le syndic.
- Assainissement : contrôle SPANC de moins de trois ans hors réseau collectif.
- Termites : uniquement dans les communes visées par un arrêté préfectoral.
- Proximité d’un aérodrome : vérifier le PEB officiel, qui peut imposer un état des nuisances sonores.
- Monopropriété classée E, F ou G : audit énergétique à remettre dès la première visite.
Informations techniques
Les autres diagnostics dépendent de la date du permis de construire, de la nature du bien et des zonages applicables à la commune.
Selon l’âge du bien
Ce que l’âge du bâti change à Rouen
Relier l’âge du bâtiment aux contrôles qui peuvent devenir obligatoires.
À retenir
La répartition par année de construction montre une dominante « 1948-1974 » à hauteur de 34,2 % : c’est elle qui détermine le contenu du dossier dans la majorité des ventes de Rouen.
Informations techniques
Un même bien n’obtient pas le même résultat selon sa rue : Sapins plafonne à 13.8 % de F ou G, Martainville reste à 2.8 %, sur 15 000 diagnostics localisés.
Selon mon adresse
Le volet risques du dossier
Distinguer les règles nationales des risques qui dépendent de l’adresse.
À retenir
Le potentiel radon de la commune est classé potentiel faible (catégorie 1) par Géorisques : le mesurage du radon n’est pas exigé à Rouen, mais l’information figure dans l’état des risques remis à l’acquéreur ou au locataire.
Informations techniques
Au point de référence interrogé, l’exposition au retrait-gonflement des argiles est qualifiée de exposition faible. Le zonage applicable au bien doit être vérifié à son adresse exacte sur Géorisques.
Rouen a fait l’objet de 21 arrêtés de catastrophe naturelle recensés dans le fichier officiel entre 1984 et 2018, principalement pour inondations et/ou coulées de boue (18), mouvement de terrain (2) et chocs mécaniques liés à l'action des vagues (1). Ces arrêtés alimentent l’état des risques joint au dossier de diagnostic technique.
Rapporté à la population légale INSEE (117 662 habitants), le parc diagnostiqué représente 505 DPE pour 1 000 habitants à Rouen.
Prévoir mon budget
Budget à prévoir à Rouen
Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.
À retenir
Le total dépend d’abord du nombre de rapports à produire. Autour de 54 m² — moyenne ADEME de Rouen — les propositions s’étalent de 260 à 480 € à 320 à 590 €.
Informations techniques
Le devis dépend moins de la surface que du nombre de rapports : deux appartements du même immeuble peuvent être facturés différemment selon l’âge de leurs installations.
Connaître les échéances
Le calendrier côté vendeur
Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.
À retenir
Lorsque le DPE est requis, l’annonce doit attendre ses informations ; le dossier adapté doit ensuite être prêt pour la signature.
Informations techniques
Tout peut être réalisé en une seule intervention : le diagnostiqueur enchaîne les relevés, ce qui limite la facture et le temps perdu.
Vérifier la zone couverte
Périmètre d’intervention
Connaître le secteur couvert autour de la commune.
À retenir
Au-delà de Rouen elle-même (117 662 habitants, INSEE 76540), les demandes portent régulièrement sur Mont-Saint-Aignan (3 km), Le Petit-Quevilly (3.1 km), Sotteville-lès-Rouen (3.3 km), Bihorel (3.7 km), Bonsecours (3.7 km) et Bois-Guillaume (4.1 km). Codes postalaux : 76000, 76100.
Informations techniques
Aucun local n’accueille le public. EDL & Diagnostic traite la demande en ligne avant l’intervention d’un diagnostiqueur certifié.
Consulter les sources
Origine des données locales
Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.
À retenir
Chiffres issus de sources officielles uniquement — ADEME pour les diagnostics, IGN pour les secteurs, Géorisques et BRGM pour les risques, INSEE pour la démographie. Rien n’est extrapolé ni arrondi à la hausse.
Votre logement
Vérifier les diagnostics adaptés à votre situation
Après avoir consulté les informations utiles, indiquez votre projet et les caractéristiques du bien.
Margaux, votre conseillère locale
Du devis au rapport
+ 25 000diagnostics effectués
Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.
Que souhaitez-vous faire ?
Questions fréquentes
Que doit contenir le dossier technique à Rouen ?
La liste dépend du bien : DPE sauf exemption, Carrez en copropriété, amiante avant juillet 1997, plomb avant 1949, électricité et gaz au-delà de quinze ans, assainissement non collectif et audit pour une maison ou monopropriété E, F ou G. ERP, bruit et termites s’ajoutent seulement si le zonage officiel de l’adresse l’impose.
Quel est le prix des diagnostics de vente à Rouen ?
Les montants relevés localement s’échelonnent de 260 à 480 € pour un appartement à 320 à 590 € pour une maison, sur la base des 54 m² moyens de Rouen. Le prix reste libre.
Combien de temps les diagnostics restent-ils valables ?
Six mois pour les risques, trois ans pour les réseaux, dix ans pour la performance énergétique. Mesurage et amiante négatif d’après 2013 restent valables sans limite de temps, sauf modification du logement.
Nos prestations à Rouen
Ces pages organisent les réponses par projet. L’offre complète comprend aussi l’amiante, le plomb, l’électricité, le gaz, les mesurages et les risques selon le logement.
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