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EDL & DiagnosticFrance

Bonsecours · 76240

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

Diagnostics immobiliers à Bonsecours

Diagnostics avant vente ou location à Bonsecours : obligations nationales, repères ADEME et Géorisques propres à la commune, formulaire en ligne.

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Vente ou location à Bonsecours : demandez votre devis pour les diagnostics immobiliers obligatoires.

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Choisir la démarche adaptée à votre projet

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Quels diagnostics pour vendre ou louer à Bonsecours ?

Identifier les documents réellement nécessaires selon le bien et votre projet.

À retenir

À Bonsecours, 89,2 % des logements diagnostiqués datent d’avant 1997 et 13,1 % d’avant 1948 : au-delà du DPE et de l’état des risques, l’amiante et le plomb reviennent souvent dans le dossier.

Informations techniques

Dossier obligatoire à Bonsecours : le DPE, l’état des risques, l’amiante pour un permis antérieur à juillet 1997, le plomb pour un logement d’avant 1949 et l’électricité et le gaz au-delà de quinze ans d’installation. S’y ajoutent la loi Carrez pour un lot vendu et l’état des lieux pour un bail.

Voir ce qui s’applique

Quelles prestations pour un bien de Bonsecours ?

Les situations les plus fréquentes dans la commune, d’après les chiffres officiels.

À retenir

D’après le recensement et les zonages de la commune, voici les situations qui reviennent le plus à Bonsecours :

Points à vérifier

  • 37,1 % de locataires : chaque bail appelle le dossier de location et les états des lieux d’entrée et de sortie.
  • 50,9 % d’appartements : superficie Carrez, DPE et diagnostics du lot vendu.
  • 77,9 % de résidences principales d’avant 1991 : repérage amiante à la vente, puis avant travaux ou démolition.

Voir un dossier type

Un dossier type à Bonsecours

Le logement le plus courant de la commune et la liste de ses diagnostics.

À retenir

Cas le plus courant à Bonsecours : un appartement construit entre 1948 et 1974, d’après le recensement 2022 et la base des DPE.

Informations techniques

À la vente, il faudra fournir : DPE, état des risques, repérage amiante, électricité et gaz si les installations ont plus de quinze ans et mesurage Carrez.

En location, le dossier comprend : DPE, état des risques, surface habitable, électricité et gaz de plus de quinze ans et états des lieux d’entrée et de sortie.

La liste définitive dépend du bien lui-même — date du permis, âge des installations, adresse — et peut différer de ce cas type.

Trouver ma prestation

Prestations réalisées à Bonsecours

Accéder directement au diagnostic recherché : DPE, amiante, plomb, électricité, gaz…

À retenir

Pour un bien situé à Bonsecours, chaque lien mène à la page détaillée du diagnostic : DPE, amiante, plomb, électricité, gaz ou mesurage.

20 prestations · 5 familles

Vente, location et énergie

5 prestations

Diagnostics du logement

6 prestations

Mesurages et risques

3 prestations

Copropriété et immeuble

4 prestations

Avant travaux ou démolition

2 prestations

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Qu’est-ce qui concerne mon logement ?

Connaître le parc local

Qui habite les logements de Bonsecours ?

Nombre de logements, occupants et époques de construction selon l’INSEE.

À retenir

Le recensement 2022 de l’INSEE compte 3 388 logements à Bonsecours : 94,5 % de résidences principales, 1 % de résidences secondaires ou occasionnelles et 4,5 % de logements vacants.

Informations techniques

Les appartements forment 50,9 % du parc et les maisons 48,6 % : la vente d’un lot de copropriété, avec son mesurage Carrez, y est une situation courante.

Les locataires occupent 37,1 % des résidences principales de Bonsecours, le parc HLM 14,9 %. Chaque changement de locataire appelle DPE, état des risques et états des lieux.

Époque de construction des résidences principales : 8,3 % avant 1946, 77,9 % avant 1991, 7,1 % entre 2006 et 2019 (INSEE, logements achevés avant 2020).

Le parc est passé de 3 341 à 3 388 logements entre 2016 et 2022 (+1,4 %).

Maison ou appartement

Habitat individuel et collectif à Bonsecours

Ce qui distingue maisons et appartements dans la commune : taille, âge, vacance.

À retenir

En moyenne, 5,2 pièces pour une maison et 3,2 pour un appartement à Bonsecours : la durée de visite et le nombre de relevés suivent ces écarts.

Informations techniques

Avant 1971 : 32,9 % des maisons et 32,8 % des appartements occupés à titre principal à Bonsecours. Les maisons anciennes concentrent donc les repérages amiante et les constats plomb.

La vacance est passée de 6,3 % des logements en 2016 à 4,5 % en 2022 (212 puis 153 logements vides) ; un logement remis sur le marché doit disposer d’un DPE valable dès l’annonce.

Taille des logements

Bonsecours : studios, appartements familiaux et grandes maisons

Nombre de pièces des résidences principales et ce que cela change pour la visite.

À retenir

Au recensement 2022, 12,9 % des résidences principales de Bonsecours comptent une ou deux pièces, 49,9 % trois ou quatre pièces et 37,2 % cinq pièces ou plus ; la moyenne s’établit à 4,2 pièces par logement.

Informations techniques

Un cinq-pièces demande davantage de relevés qu’un studio : chaque pièce est mesurée et inspectée.

Pour un lot de copropriété vendu, le mesurage Carrez exclut les parties de moins de 1,80 m de hauteur ; une surface inférieure de plus de 5 % à celle de l’acte permet à l’acheteur de demander une baisse du prix.

Validité des diagnostics

Rotation des logements de Bonsecours

Depuis quand les ménages occupent leur logement, et combien de temps chaque diagnostic reste valable.

À retenir

12,4 % des ménages de Bonsecours ont emménagé depuis moins de deux ans, 19 % depuis deux à quatre ans, 17,8 % depuis cinq à neuf ans et 50,8 % depuis dix ans ou plus (INSEE 2022).

Points à vérifier

  • DPE : 10 ans, sauf DPE réalisé avant le 1er juillet 2021, aujourd’hui caduc.
  • États de l’installation électrique et gaz : 3 ans en vente, 6 ans en location.
  • Constat plomb : sans limite s’il est négatif, sinon 1 an (vente) ou 6 ans (location).
  • Repérage amiante : sans limite de durée s’il est négatif et postérieur au 1er avril 2013.
  • État des risques et état termites : 6 mois.
Informations techniques

Une longue occupation signifie souvent des diagnostics à refaire : aucun DPE antérieur au 1er juillet 2021 n’est encore valable aujourd’hui.

Comparer avec la ville

Le logement de Bonsecours comparé à Rouen

La commune comparée à la ville voisine, chiffres INSEE à l’appui.

À retenir

Face à Rouen, Bonsecours se distingue par 48,6 % de maisons (13,9 % à Rouen) et 37,1 % de ménages locataires (70,5 % à Rouen).

Informations techniques

Avant 1946 : 8,3 % des résidences principales de Bonsecours, 23,4 % à Rouen. Logements vacants : 4,5 % contre 9,7 %.

Plus de maisons qu’à Rouen : les dossiers de Bonsecours portent plus souvent sur une maison avec terrain que sur un appartement en copropriété.

Comprendre le résultat

Performance énergétique des logements de Bonsecours

Situer les étiquettes et les consommations observées dans la commune.

À retenir

Étiquettes relevées à Bonsecours : 101 logements F ou G, soit 6,8 % des 1 480 DPE de la base ADEME.

Informations techniques

Étiquette par étiquette, la base ADEME donne à Bonsecours : A 0,1 % ; B 0,7 % ; C 35,2 % ; D 37,2 % ; E 19,9 % ; F 5 % ; G 1,8 %.

À Bonsecours, 28,9 % des diagnostics concernent une maison individuelle et environ 67,9 % un appartement ou un immeuble.

La moitié des logements diagnostiqués à Bonsecours mesure moins de 70 m².

Dans la base ADEME, le chauffage dominant à Bonsecours est gaz naturel, et le gaz concerne 68,2 % des DPE.

Connaître les échéances

Loi Climat : ce qui change à Bonsecours

Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.

À retenir

Classes E, F et G à Bonsecours : respectivement 294, 74 et 27 DPE dans la base ADEME, qui en compte 1 480 pour la commune.

Informations techniques

Depuis le 1er janvier 2025, un logement G ne peut plus faire l’objet d’un nouveau bail ; ce sera le cas des logements F au 1er janvier 2028, puis des logements E au 1er janvier 2034.

Pour les logements classés F ou G, le loyer est gelé : aucune hausse à la relocation, au renouvellement ou lors de la révision annuelle.

Vendre une maison classée E, F ou G suppose aussi un audit énergétique réglementaire, qui propose des scénarios de travaux chiffrés.

Chauffage des logements

Le chauffage des résidences principales de Bonsecours

Énergie de chauffage des résidences principales et règles qui s’y rattachent.

À retenir

D’après le recensement 2022, 67,9 % des résidences principales de Bonsecours se chauffent principalement au gaz de ville ou par un réseau de chaleur, 27,1 % à l’électricité, 2,2 % au fioul et 2,7 % avec un autre combustible (bois, gaz en citerne…).

Informations techniques

Bonne nouvelle pour le chauffage électrique : depuis le 1er janvier 2026, le DPE applique un coefficient de 1,9 au lieu de 2,3, ce qui remonte souvent l’étiquette d’une classe.

Lorsque l’installation intérieure de gaz a plus de quinze ans, son état est joint au dossier de vente comme au bail.

Selon l’âge du bien

Logements anciens à Bonsecours

Relier l’âge du bâtiment aux contrôles qui peuvent devenir obligatoires.

À retenir

55,1 % du parc diagnostiqué à Bonsecours date d’avant 1975 et 89,2 % d’avant 1997, d’après 1 480 DPE ADEME. Ce sont les générations de bâtiments où l’amiante était le plus employé.

Informations techniques

Sur les 1 480 DPE enregistrés à Bonsecours par l’ADEME, 13,1 % concernent un logement construit avant 1948 : c’est la part du parc qui entre a priori dans le champ du constat de risque d’exposition au plomb.

Selon mon adresse

Risques et zonages à Bonsecours

Distinguer les règles nationales des risques qui dépendent de l’adresse.

À retenir

Pour les termites, l’obligation dépend de l’arrêté préfectoral, qui ne couvre qu’une partie du département : à confirmer pour Bonsecours.

Informations techniques

Radon à Bonsecours : catégorie 1 (potentiel faible) (classement communal officiel).

Sismicité à Bonsecours : zone 1 (sismicité très faible).

La base GASPAR recense 6 reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle à Bonsecours.

5 familles de risques sont recensées à Bonsecours, dont inondation, mouvement de terrain, risque industriel et transport de marchandises dangereuses.

Mérule à Bonsecours : zone arrêtée par le préfet, information obligatoire de l’acheteur.

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Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Bonsecours : secteur desservi

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Adresses prises en compte : celles du code postal 76240 à Bonsecours (INSEE 76103).

Informations techniques

3,7 km séparent Bonsecours de Rouen, de centre à centre.

Le devis se demande en ligne, sans déplacement ; le diagnostiqueur vient ensuite à l’adresse du bien.

Consulter les sources

Sources et textes de référence

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Les règles citées sont celles des textes officiels en vigueur ; les chiffres de Bonsecours proviennent des bases publiques listées ci-dessous.

Points à vérifier

  • Code de la construction et de l’habitation, article L271-4 (dossier de diagnostic technique)
  • Code de l’environnement, article L125-5 (état des risques)
  • INSEE — Recensement de la population 2022, logement
  • 1 480 DPE de Bonsecours issus de la base ADEME des logements existants
  • INSEE et geo.api.gouv.fr : commune 76103, 6 442 habitants
  • Géorisques pour Bonsecours : GASPAR, zonage sismique et potentiel radon
Informations techniques

Ces repères décrivent la commune, pas votre logement : le rapport du diagnostiqueur reste la seule référence.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Bonsecours est-elle couverte pour un diagnostic immobilier ?

Oui, Bonsecours (76240) fait partie du secteur couvert autour de Rouen ; le devis se demande en ligne.

Que contient le dossier de vente à Bonsecours ?

DPE, état des risques, puis amiante, plomb, électricité, gaz selon l’âge du bien et des installations.

Faut-il un diagnostic termites à Bonsecours ?

Cela dépend de l’adresse : seul l’arrêté préfectoral en vigueur indique si le secteur du bien est visé.

Quels diagnostics pour louer à Bonsecours ?

DPE, état des risques, surface habitable, plomb pour un logement d’avant 1949, électricité et gaz pour les installations de plus de quinze ans.

Combien de passoires énergétiques à Bonsecours ?

101 logements classés F ou G sur 1 480 DPE enregistrés par l’ADEME.

Combien de logements compte Bonsecours ?

Le recensement 2022 de l’INSEE dénombre 3 388 logements à Bonsecours, dont 3 201 résidences principales. Les maisons en représentent 48,6 %, et 37,1 % des résidences principales sont louées.

Combien de temps un diagnostic reste-t-il valable à Bonsecours ?

Les durées sont nationales : 10 ans pour le DPE, 3 ans en vente et 6 ans en location pour l’électricité et le gaz, 6 mois pour l’état des risques et l’état termites. Plomb et amiante négatifs n’ont pas de limite.

Faut-il un état des lieux pour louer à Bonsecours ?

Oui : un état des lieux d’entrée est établi à la remise des clés et un état des lieux de sortie à leur restitution. Établis contradictoirement, ils sont joints au bail et servent de référence pour le dépôt de garantie.

Peut-on encore louer un logement classé G à Bonsecours ?

Non pour un nouveau bail depuis le 1er janvier 2025. Les logements F suivront en 2028 et les E en 2034. La base ADEME compte 27 DPE classés G à Bonsecours.

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