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Rouen · 76

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

PPPT de copropriété à Rouen et alentours

Échéancier de travaux, estimation des coûts, gains énergétiques : le PPPT donne à la copropriété une vision à dix ans. Voici les règles applicables à Rouen.

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Communes couvertes : Mont-Saint-Aignan, Le Petit-Quevilly, Sotteville-lès-Rouen, Bihorel, Bonsecours et 5 autres.

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Du devis au rapport

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

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Ce que prévoit la réglementation

Vérifier mon obligation

Le calendrier d’application

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

Plus de quinze ans d’existence et une destination d’habitation : la copropriété doit faire établir un projet de plan pluriannuel de travaux, quelle que soit sa taille depuis 2025.

Points à vérifier

  • Immeuble en copropriété de plus de quinze ans
  • Grandes copropriétés : obligation depuis 2023
  • Copropriétés moyennes : obligation depuis 2024
  • 50 lots ou moins : depuis le 1er janvier 2025
  • Actualisation tous les dix ans
Informations techniques

Exception : un DTG récent, de moins de dix ans, concluant à l’absence de travaux nécessaires dans les dix ans dispense la copropriété du PPPT.

Sans PPPT, la copropriété s’expose à une élaboration d’office décidée par l’autorité administrative.

Lire le rapport

Ce que contient le PPPT

Comprendre ce que le rapport analyse et les scénarios qu’il doit présenter.

À retenir

Quatre éléments structurent le PPPT : la liste hiérarchisée des travaux, l’estimation de leur coût, le gain de performance énergétique attendu et une proposition de calendrier sur dix ans.

Points à vérifier

  • Rassembler le carnet d’entretien et les derniers procès-verbaux d’AG
  • Lister les travaux votés ou réalisés depuis dix ans
  • Accès aux parties communes techniques
Informations techniques

Le syndic inscrit le projet à l’ordre du jour de l’assemblée générale, qui se prononce sur les travaux et leur calendrier.

Une fois le plan adopté, la cotisation au fonds de travaux ne peut être inférieure à 2,5 % du montant des travaux prévus ni à 5 % du budget prévisionnel.

2

Préparer mon diagnostic

Prévoir mon budget

Tarif indicatif à Rouen

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

Le projet de plan pluriannuel de travaux est établi sur devis : le nombre de lots, de bâtiments et d’équipements communs (ascenseur, chauffage collectif) détermine le temps d’étude.

Informations techniques

Plus la documentation transmise est complète, plus l’étude est rapide.

Le prix est libre et se fixe sur devis, après examen du bâtiment et des pièces fournies.

Préparer mon dossier

Documents à préparer

Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.

À retenir

Carnet d’entretien, règlement de copropriété, procès-verbaux d’assemblée et contrats d’entretien : ce sont les premières pièces que le syndic transmet.

Points à vérifier

  • Carnet d’entretien tenu par le syndic
  • Comptes rendus d’assemblée récents
  • DTA des parties communes
  • Historique des travaux de toiture, façade ou chaufferie
  • Contrats de maintenance des équipements collectifs
Informations techniques

Tout document technique récent sur l’immeuble (DTA, DPE collectif, audit) raccourcit l’étude et fiabilise les estimations.

Après le rapport

Vote en assemblée et fonds de travaux

Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.

À retenir

Le projet est présenté en assemblée générale ; les travaux retenus forment le plan pluriannuel adopté.

Informations techniques

Cotisation minimale au fonds de travaux : 2,5 % du montant des travaux du plan adopté, sans descendre sous 5 % du budget prévisionnel.

Le projet est actualisé tous les dix ans ; une copropriété dont le DTG ne fait apparaître aucun besoin de travaux sur dix ans peut en être dispensée.

3

Qu’est-ce qui concerne mon logement à Rouen ?

Comparer avec la commune

Copropriétés à Rouen : repères locaux

Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.

À retenir

À Rouen, près de 93,6 % des diagnostics concernent du logement collectif, où se posent les obligations de copropriété.

Informations techniques

D’après les 59 657 DPE enregistrés à Rouen, près de 81,7 % des logements précèdent l’interdiction de 1997 : le repérage amiante y reste la règle plus que l’exception.

10,1 % des logements diagnostiqués à Rouen sont classés F ou G et 38,8 % A, B ou C (ADEME, 59 657 DPE).

Le secteur Sapins compte 13,8 % de logements classés F ou G, contre 2,8 % pour Martainville, sur 1 975 DPE géolocalisés.

4

Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Secteur pris en charge à Rouen

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Rouen (117 662 habitants) est identifiée par le code INSEE 76540 et les codes postalaux 76000, 76100.

Informations techniques

Communes proches desservies : Mont-Saint-Aignan (3 km), Le Petit-Quevilly (3,1 km), Sotteville-lès-Rouen (3,3 km), Bihorel (3,7 km), Bonsecours (3,7 km) et Bois-Guillaume (4,1 km).

La demande de devis se fait en ligne ; la visite a lieu directement dans le logement à diagnostiquer.

Consulter les sources

D’où viennent ces informations

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Les règles citées sont celles des textes officiels en vigueur ; les chiffres de Rouen proviennent des bases publiques listées ci-dessous.

Points à vérifier

  • Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 (Climat et résilience)
  • Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, articles 14-2 et 14-2-1
  • Décret n° 2022-780 du 4 mai 2022 (compétences pour établir le PPPT)
  • Base des DPE de l’ADEME : 59 657 DPE recensés pour Rouen
  • Code officiel géographique 76540 (INSEE), code postal 76000
  • Géorisques pour Rouen : GASPAR, zonage sismique et potentiel radon
Informations techniques

Ces repères décrivent la commune, pas votre logement : le rapport du diagnostiqueur reste la seule référence.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Le PPPT est-il obligatoire pour une copropriété de 10 lots à Rouen ?

Oui, depuis le 1er janvier 2025, dès lors que l’immeuble a plus de quinze ans.

Le DTG remplace-t-il le PPPT ?

Seulement s’il a moins de dix ans et ne fait apparaître aucun besoin de travaux sur la décennie.

Les travaux du PPPT sont-ils imposés ?

Non, ils sont soumis au vote de l’assemblée générale, mais le plan conditionne le fonds de travaux.

Nos prestations à Rouen

Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.

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