Sotteville-lès-Rouen :
diagnostics immobiliers obligatoires

À Sotteville-lès-Rouen, une vente demande le DPE, l’état des risques, l’amiante pour un permis antérieur à juillet 1997, le plomb pour un logement d’avant 1949, l’électricité et le gaz au-delà de quinze ans d’installation et l’état termites, la zone étant arrêtée par le préfet. En location, la surface Boutin et l’état des lieux contradictoire complètent le bail.

À la vente, il faudra fournir : DPE, état des risques, repérage amiante, électricité et gaz si les installations ont plus de quinze ans, état termites et mesurage Carrez.

En location, le dossier comprend : DPE, état des risques, surface habitable, électricité et gaz de plus de quinze ans et états des lieux d’entrée et de sortie.

Ce cas type reste indicatif : seuls la date du permis de construire, l’âge réel des installations et l’adresse exacte fixent la liste définitive.

50,3 % d’appartements, 49,2 % de maisons : à Sotteville-lès-Rouen, la copropriété tient une grande place, avec le mesurage Carrez à chaque vente de lot.

Côté occupation, 50,2 % des ménages de Sotteville-lès-Rouen sont locataires et 31,1 % vivent dans un logement social ; la location génère donc une part notable des demandes.

L’INSEE date 83,5 % des résidences principales de Sotteville-lès-Rouen d’avant 1991, dont 23 % d’avant 1946 ; les constructions de 2006 à 2019 en représentent 7,4 %.

Entre les recensements 2016 et 2022, Sotteville-lès-Rouen est passée de 14 497 à 15 121 logements, soit +4,3 %.

Dans un parc où dominent les grands logements, la visite dure plus longtemps : repérage amiante, constat plomb et mesurage se font pièce par pièce.

En location, la surface habitable (loi Boutin) figure dans le bail ; si elle est inférieure de plus de 5 % à celle annoncée, le locataire peut demander une baisse du loyer.

Avant 1946 : 23 % des résidences principales de Sotteville-lès-Rouen, 23,4 % à Rouen. Logements vacants : 6,2 % contre 9,7 %.

Plus de maisons qu’à Rouen : les dossiers de Sotteville-lès-Rouen portent plus souvent sur une maison avec terrain que sur un appartement en copropriété.

Depuis le 1er janvier 2025, un logement G ne peut plus faire l’objet d’un nouveau bail ; ce sera le cas des logements F au 1er janvier 2028, puis des logements E au 1er janvier 2034.

Une étiquette F ou G bloque toute augmentation de loyer, y compris la révision annuelle.

L’audit énergétique s’ajoute au DPE pour vendre une maison ou un immeuble entier classé E, F ou G.

Un repère local utile : 17,7 % du parc diagnostiqué à Sotteville-lès-Rouen a été construit avant 1948, sur 8 530 DPE enregistrés par l’ADEME.

Ces valeurs situent le marché local sans préjuger du prix d’un bien précis.

Ces repères décrivent la commune, pas votre logement : le rapport du diagnostiqueur reste la seule référence.