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Déville-lès-Rouen · 76250

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

Déville-lès-Rouen : diagnostics immobiliers obligatoires

Déville-lès-Rouen fait partie des communes proches desservies depuis Rouen : diagnostics obligatoires, âge des logements et risques de la commune.

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Diagnostics obligatoires à Déville-lès-Rouen

Identifier les documents réellement nécessaires selon le bien et votre projet.

À retenir

À Déville-lès-Rouen, 79,4 % des logements diagnostiqués datent d’avant 1997 et 20,1 % d’avant 1948 : au-delà du DPE et de l’état des risques, l’amiante et le plomb reviennent souvent dans le dossier.

Informations techniques

Pour vendre à Déville-lès-Rouen, le dossier réunit le DPE, l’état des risques, l’amiante pour un permis antérieur à juillet 1997, le plomb pour un logement d’avant 1949 et l’électricité et le gaz au-delà de quinze ans d’installation ; un lot de copropriété ajoute le mesurage Carrez, et une location l’état des lieux d’entrée et de sortie.

Voir ce qui s’applique

Ce qui s’applique à Déville-lès-Rouen

Les situations les plus fréquentes dans la commune, d’après les chiffres officiels.

À retenir

Les données publiques de Déville-lès-Rouen font ressortir ces démarches :

Points à vérifier

  • 61,3 % de locataires : chaque bail appelle le dossier de location et les états des lieux d’entrée et de sortie.
  • Copropriété (62,2 % d’appartements) : mesurage Carrez à la vente, DPE et, selon l’âge de l’immeuble, amiante et plomb du lot.
  • 16 % de résidences principales antérieures à 1946 : le constat de risque d’exposition au plomb revient souvent.
  • Avant 1991 pour 75,2 % des résidences principales : amiante à vérifier avant de vendre et avant de rénover.

Voir un dossier type

Un dossier type à Déville-lès-Rouen

Le logement le plus courant de la commune et la liste de ses diagnostics.

À retenir

Le logement le plus représentatif à Déville-lès-Rouen est un appartement construit entre 1948 et 1974 : c’est le type dominant selon l’INSEE et la période la plus fréquente dans les DPE de l’ADEME.

Informations techniques

Dossier de vente correspondant : DPE, état des risques, repérage amiante, électricité et gaz si les installations ont plus de quinze ans et mesurage Carrez.

Pour le louer : DPE, état des risques, surface habitable, électricité et gaz de plus de quinze ans et états des lieux d’entrée et de sortie.

Chaque bien reste un cas particulier : date de construction, installations et parcelle peuvent ajouter ou retirer un diagnostic.

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Prestations réalisées à Déville-lès-Rouen

Accéder directement au diagnostic recherché : DPE, amiante, plomb, électricité, gaz…

À retenir

Les diagnostics ci-dessous sont réalisés à Déville-lès-Rouen (76250) : DPE, amiante, plomb, électricité, gaz, termites, état des risques et mesurages, pour vendre comme pour louer.

Connaître le parc local

Déville-lès-Rouen : logements et occupants selon l’INSEE

Nombre de logements, occupants et époques de construction selon l’INSEE.

À retenir

Parc de Déville-lès-Rouen au recensement 2022 : 6 033 logements, 92,4 % de résidences principales, 6,4 % de vacants, 1,2 % de résidences secondaires (INSEE).

Informations techniques

Avec 62,2 % d’appartements pour 36,9 % de maisons, une part importante des ventes de Déville-lès-Rouen porte sur des lots de copropriété, soumis à la loi Carrez.

61,3 % des résidences principales sont occupées par des locataires (logements sociaux : 30,3 % des résidences principales) : à chaque nouveau bail, le dossier de location et l’état des lieux sont à prévoir.

Parmi les résidences principales construites avant 2020, 16 % datent d’avant 1946 et 75,2 % d’avant 1991 — donc avant l’interdiction de l’amiante — ; 14,7 % ont été bâties entre 2006 et 2019.

Hausse du nombre de logements à Déville-lès-Rouen : 5 754 en 2016, 6 033 en 2022 (+4,8 %, INSEE).

Maison ou appartement

Maisons et appartements à Déville-lès-Rouen

Ce qui distingue maisons et appartements dans la commune : taille, âge, vacance.

À retenir

Une maison de Déville-lès-Rouen compte en moyenne 4,3 pièces, un appartement 2,9 (INSEE 2022) ; le premier se diagnostique en entier, annexes comprises, le second se limite au lot et à ses parties privatives.

Informations techniques

Avant 1971 : 71,7 % des maisons et 30,1 % des appartements occupés à titre principal à Déville-lès-Rouen. Les maisons anciennes concentrent donc les repérages amiante et les constats plomb.

La vacance est passée de 7,9 % des logements en 2016 à 6,4 % en 2022 (457 puis 387 logements vides) ; un logement remis sur le marché doit disposer d’un DPE valable dès l’annonce.

Taille des logements

La taille des logements de Déville-lès-Rouen

Nombre de pièces des résidences principales et ce que cela change pour la visite.

À retenir

Au recensement 2022, 26,2 % des résidences principales de Déville-lès-Rouen comptent une ou deux pièces, 55,2 % trois ou quatre pièces et 18,6 % cinq pièces ou plus ; la moyenne s’établit à 3,4 pièces par logement.

Informations techniques

Cette part de petites surfaces compte pour le DPE : depuis le 1er juillet 2024, le calcul a été corrigé pour les logements de moins de 40 m², dont l’étiquette était auparavant pénalisée par le poids de l’eau chaude sanitaire.

En location, la surface habitable (loi Boutin) figure dans le bail ; si elle est inférieure de plus de 5 % à celle annoncée, le locataire peut demander une baisse du loyer.

Validité des diagnostics

Ventes, locations et durée de validité à Déville-lès-Rouen

Depuis quand les ménages occupent leur logement, et combien de temps chaque diagnostic reste valable.

À retenir

16,3 % des ménages de Déville-lès-Rouen ont emménagé depuis moins de deux ans, 25,5 % depuis deux à quatre ans, 19,4 % depuis cinq à neuf ans et 38,8 % depuis dix ans ou plus (INSEE 2022).

Points à vérifier

  • Diagnostic de performance énergétique : valable 10 ans (DPE établis depuis le 1er juillet 2021).
  • États de l’installation électrique et gaz : 3 ans en vente, 6 ans en location.
  • Plomb : illimité en l’absence de plomb ; sinon 1 an pour vendre, 6 ans pour louer.
  • Amiante : illimité si aucun matériau amianté n’est repéré (rapport établi depuis avril 2013).
  • État des risques et état termites : 6 mois.
Informations techniques

Une rotation soutenue multiplie les ventes et les baux : chaque mise en location ou en vente demande un dossier à jour, et un DPE antérieur au 1er juillet 2021 n’est plus valable.

Comparer avec la ville

Le logement de Déville-lès-Rouen comparé à Rouen

La commune comparée à la ville voisine, chiffres INSEE à l’appui.

À retenir

Les maisons représentent 36,9 % des logements de Déville-lès-Rouen, contre 13,9 % à Rouen ; les locataires occupent 61,3 % des résidences principales, contre 70,5 % à Rouen.

Informations techniques

Côté ancienneté, 16 % des résidences principales de Déville-lès-Rouen datent d’avant 1946 (23,4 % à Rouen) ; 6,4 % des logements sont vacants, pour 9,7 % à Rouen.

L’habitat individuel domine davantage qu’à Rouen ; le diagnostic porte alors sur toute la construction, annexes comprises.

Comprendre le résultat

Étiquettes énergie à Déville-lès-Rouen

Situer les étiquettes et les consommations observées dans la commune.

À retenir

Étiquettes relevées à Déville-lès-Rouen : 283 logements F ou G, soit 7,9 % des 3 590 DPE de la base ADEME.

Informations techniques

Répartition complète des 3 590 DPE enregistrés à Déville-lès-Rouen : A 0 %, B 0,7 %, C 53 %, D 24,5 %, E 13,9 %, F 5,4 %, G 2,5 %.

Côté type de bien, la base ADEME compte 26,1 % de maisons parmi les DPE à Déville-lès-Rouen.

Surface médiane des logements diagnostiqués : 66 m².

69,3 % des logements diagnostiqués à Déville-lès-Rouen se chauffent au gaz. Énergie principale relevée par l’ADEME : gaz naturel.

Connaître les échéances

Passoires énergétiques à Déville-lès-Rouen : le calendrier

Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.

À retenir

La base ADEME recense à Déville-lès-Rouen 89 DPE classés G, 194 classés F et 500 classés E, sur 3 590 diagnostics : ce sont les logements visés, étape par étape, par la loi Climat et résilience.

Informations techniques

Location : interdite aux nouveaux baux pour les G depuis le 1er janvier 2025, puis pour les F en 2028 et les E en 2034.

Les loyers des logements F et G ne peuvent plus être augmentés, ni à la relocation ni au renouvellement du bail.

Vendre une maison classée E, F ou G suppose aussi un audit énergétique réglementaire, qui propose des scénarios de travaux chiffrés.

Chauffage des logements

Énergie et chauffage à Déville-lès-Rouen

Énergie de chauffage des résidences principales et règles qui s’y rattachent.

À retenir

D’après le recensement 2022, 62,8 % des résidences principales de Déville-lès-Rouen se chauffent principalement au gaz de ville ou par un réseau de chaleur, 32,7 % à l’électricité, 1,8 % au fioul et 2,7 % avec un autre combustible (bois, gaz en citerne…).

Informations techniques

Les DPE édités depuis 2026 retiennent un coefficient électricité de 1,9 (contre 2,3) : un ancien DPE peut, s’il est éligible, être actualisé sur l’Observatoire de l’ADEME.

Une installation gaz de plus de quinze ans impose le diagnostic gaz, en vente comme en location.

Selon l’âge du bien

Déville-lès-Rouen : bâtiments anciens et diagnostics

Relier l’âge du bâtiment aux contrôles qui peuvent devenir obligatoires.

À retenir

Âge du parc de Déville-lès-Rouen : 79,4 % des logements diagnostiqués sont d’avant 1997, dont 65,7 % d’avant 1975 (ADEME, 3 590 DPE).

Informations techniques

Un repère local utile : 20,1 % du parc diagnostiqué à Déville-lès-Rouen a été construit avant 1948, sur 3 590 DPE enregistrés par l’ADEME.

Selon mon adresse

Déville-lès-Rouen : état des risques, termites, Mérule

Distinguer les règles nationales des risques qui dépendent de l’adresse.

À retenir

Le département n’est couvert que partiellement par les arrêtés termites : la situation exacte de Déville-lès-Rouen se vérifie dans l’arrêté préfectoral en vigueur.

Informations techniques

Géorisques classe Déville-lès-Rouen en catégorie 1 (potentiel faible) pour le radon.

Déville-lès-Rouen est classée en zone 1 (sismicité très faible) par le zonage sismique national.

La base GASPAR recense 16 reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle à Déville-lès-Rouen.

Familles de risques recensées par Géorisques à Déville-lès-Rouen : inondation, mouvement de terrain, risque industriel, transport de marchandises dangereuses et engins de guerre.

Déville-lès-Rouen relève d’une zone Mérule délimitée par le préfet : l’information figure dans le dossier de vente.

3

Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Zone couverte à Déville-lès-Rouen

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Déville-lès-Rouen (10 802 habitants) est identifiée par le code INSEE 76216 et le code postal 76250.

Informations techniques

4,2 km séparent Déville-lès-Rouen de Rouen, de centre à centre.

Le devis se demande en ligne, sans déplacement ; le diagnostiqueur vient ensuite à l’adresse du bien.

Consulter les sources

D’où viennent ces informations

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Les textes de loi et les organismes publics cités ci-dessous sont à l’origine des informations de Déville-lès-Rouen.

Points à vérifier

  • Code de la construction et de l’habitation, article L271-4 (dossier de diagnostic technique)
  • Code de l’environnement, article L125-5 (état des risques)
  • INSEE — Recensement de la population 2022, logement
  • 3 590 DPE de Déville-lès-Rouen issus de la base ADEME des logements existants
  • Code officiel géographique 76216 (INSEE), code postal 76250
  • Géorisques pour Déville-lès-Rouen : GASPAR, zonage sismique et potentiel radon
Informations techniques

Ces repères décrivent la commune, pas votre logement : le rapport du diagnostiqueur reste la seule référence.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Intervenez-vous à Déville-lès-Rouen (76250) ?

Oui, Déville-lès-Rouen fait partie des communes proches desservies depuis Rouen. Le devis se demande en ligne.

Quels diagnostics pour vendre une maison à Déville-lès-Rouen ?

DPE et état des risques dans tous les cas ; amiante si le permis date d’avant juillet 1997, plomb avant 1949, électricité et gaz si les installations ont plus de quinze ans.

Déville-lès-Rouen est-elle en zone termites ?

Le département n’est couvert qu’en partie : la vérification se fait dans l’arrêté préfectoral à jour.

Quels diagnostics pour louer à Déville-lès-Rouen ?

DPE, état des risques, surface habitable, plomb pour un logement d’avant 1949, électricité et gaz pour les installations de plus de quinze ans.

Les logements de Déville-lès-Rouen sont-ils énergivores ?

7,9 % des logements diagnostiqués à Déville-lès-Rouen sont classés F ou G, sur 3 590 DPE recensés par l’ADEME.

Combien de logements compte Déville-lès-Rouen ?

Le recensement 2022 de l’INSEE dénombre 6 033 logements à Déville-lès-Rouen, dont 5 573 résidences principales. Les maisons en représentent 36,9 %, et 61,3 % des résidences principales sont louées.

Un ancien diagnostic peut-il resservir à Déville-lès-Rouen ?

Oui s’il est encore valable : 10 ans pour un DPE établi depuis le 1er juillet 2021, 3 ans pour l’électricité et le gaz en vente, 6 mois pour l’état des risques. Un DPE plus ancien doit être refait.

Qui réalise l’état des lieux d’un logement loué à Déville-lès-Rouen ?

Le bailleur et le locataire peuvent l’établir ensemble, ou le confier à un professionnel. L’état des lieux d’entrée et celui de sortie décrivent chaque pièce et sont comparés au départ du locataire.

Que risque un bailleur avec un DPE G à Déville-lès-Rouen ?

Depuis 2025, un logement G est jugé non décent : il ne peut plus faire l’objet d’un nouveau bail et le locataire peut exiger des travaux. 89 DPE G sont recensés à Déville-lès-Rouen par l’ADEME.